Conditions Générales de Prestations de Services
Mise à jour en date du 26 mai 2020
LAURENCE NEIGE
139, rue Pelleport
75020 PARIS
Siret : 812 538 833 00011
Code APE : 6201Z
« Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 53712 75.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat ».
1. Objet
1.1 Organisme de Formation
L’Organisme de formation Laurence Neige (ci-après l’Organisme) est déclaré et enregistré auprès de la Préfecture de la région Ile-de-France sous le numéro 11 75 53712 75. L’Organisme a pour objectif de former les apprenants à la réalisation de leur site internet sur le logiciel WordPress. L’Organisme dispense sa formation à toutes personnes, particuliers, professionnels, chômeurs ou étudiants désireux de se former à WordPress et de créer un site internet en toute autonomie. La formation organisée par l’Organisme est éligible aux aides financées par Pôle Emploi, à l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et aux aides financées par les opérateurs de compétence (OCPO).
1.2 La Formation
Cette formation a pour vocation de présenter les points indispensables à la création d’un site internet sur WordPress à savoir notamment :
Le nom de domaine et l’hébergement, l’installation manuelle de WordPress, les articles et les pages, les catégories et mots-clés, l’intégration d'images, de vidéos, de documents PDF et de liens, la bibliothèque de médias, les menus de navigation, les thèmes graphiques, les widgets, les extensions, la sécurité, la maintenance ainsi que le référencement naturel.
Cette formation permet d’acquérir les bases de connaissances nécessaires et indispensables à l’utilisation de WordPress. A l’issue de cette formation, l’apprenant sera en mesure de créer et gérer un site internet en toute autonomie.
La durée de la formation est de quatorze (14) heures. Elle s’effectue sur deux jours. Il est remis à l'apprenant un support.
Une feuille d’émargement obligatoire sera remise pour signature à l'apprenant. Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Les formations, au sein de l’Organisme, sont organisées et se déroulent selon les conditions définies au sein des présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « les conditions générales »).
1.2.1 La formation en présentiel
La formation peut être délivrée en présentiel soit au sein de l’Organisme soit Intra Muros directement au sein des entreprises ou structures :
- La Formation au sein de l’Organisme
La Formation peut-être délivrée directement au sein de l’Organisme au 139 rue Pelleport 75020 PARIS. Il est expressément demandé à l'apprenant de se conformer aux présentes conditions générales ainsi qu’au règlement intérieur notamment en ce qui concerne le matériel informatique nécessaire à la formation ainsi que les mesures de prévention et sécurité à appliquer au sein de l’Organisme.
- La Formation Intra Muros
La formation peut également être délivrée intra muros au sein d’une structure ou d’une Entreprise pour des groupes constitués dans les conditions et modalités prévues au sein du règlement intérieur.
1.2.2 La formation ouverte à distance (FOAD)
La formation peut également être organisée à distance par visioconférence dans les conditions et modalités prévues au sein des présentes conditions générales et du règlement intérieur.
Pour les formations à distance financées par Pôle Emploi, l’Organisme créé un devis en ligne sur l’interface Pôle Emploi dénommée KAIROS, le devis devra être préalablement accepté par l'apprenant, puis validé par son Conseiller Pôle Emploi.
Les formations à distance sont hébergées par un prestataire extérieur. L’Organisme ne pourra être tenu responsable si l’accès au site devait être interrompu temporairement pour cause de maintenance ou de mises à jour.
L’accès aux formations à distance requiert, pour l'apprenant, de disposer des compétences et matériels requis pour suivre correctement la formation. L'apprenant reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
L'apprenant s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès frauduleux dans le système d’information de WordPress ou de l’Organisme.
2. Application des présentes conditions générales de prestations de services
Tout apprenant souhaitant participer à la formation organisée par l’Organisme est soumis aux présentes conditions générales. L’inscription et/ou la signature de la convention ou du contrat de formation ou une simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’apprenant aux présentes conditions générales de prestations de services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par l’Organisme et l’apprenant, prévaloir contre les présentes conditions générales. L’Organisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
3. Inscription, programme et règlement intérieur
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit soit :
- en adressant par courriel les informations suivantes: dates de la session choisie, nom et prénom de l'apprenant, profession, coordonnées et pour les formations financées par une structure ou un employeur, ses coordonnées, à l’adresse suivante : [email protected].
- en adressant les informations précitées par courrier postal à l’adresse suivante : Laurence Neige, 139 rue Pelleport 75020 PARIS
Dès réception de la confirmation d’inscription, les présentes conditions générales, le programme du stage, le règlement intérieur de l’Organisme ainsi que la convention ou le contrat de formation sont adressés par courriel ou par voie postale à l'apprenant. Pour les formations financées par Pôle Emploi, l’Organisme effectue les modalités par voie dématérialisée sur l’outil KAIROS.
Pour les particuliers, en cas de financement personnel (hors formation continue), l’Organisme applique une remise sur les tarifs de base de la formation.
4. Convention ou contrat de formation
L’un des exemplaires de la convention ou du contrat de formation dûment daté et signé par le responsable de l’inscription ou l’apprenant doit être renvoyé par courriel à [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : Laurence Neige, 139 rue Pelleport 75020 PARIS. Cette dernière étape formalisant l’inscription définitive de l'apprenant.
5. Droit de rétractation
A compter de la date de signature de la convention ou du contrat de formation, l'apprenant a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’Organisme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée de l'apprenant avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, toute formation pourra être pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé après accord préalable exprès du apprenant et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. Convocation à la formation
Avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée à l'apprenant ou au responsable de l’inscription par courriel ou par voie postale. Aucune réservation ni aucun frais de transport ou de logement ne devra être envisagé avant réception de la convocation de stage.
7. Attestation de fin de formation
A l’issue de chaque stage, une attestation de fin de formation est adressée à l'apprenant et/ou au responsable de l’inscription.
8. Descriptif et programme du stage
Les contenus des programmes ainsi que les horaires de la formation, tels qu’ils figurent sur le site internet de l’Organisme sont fournis à titre indicatif. L’Organisme se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants, de la dynamique du groupe le cas échéant ou de toute demande expresse des apprenants.
9. Tarifs – Paiement
Les tarifs sont indiqués nets et en Euros. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du CGI (montant net de taxes car exonération au titre de la franchise en base de TVA). Les tarifs ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Sauf modalités contraires, les factures émises par l’Organisme sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, par virement bancaire ou, pour les formations à distance, par carte bancaire sur la plateforme de formation. Les frais de virement, s’ils existent, sont à la charge de l'apprenant ou du responsable de l’inscription. Toute facture non réglée dans le délai de deux mois donnera lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de trois fois l'intérêt légal (loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992). Pour les structures ou les Employeurs, une indemnité forfaitaire, en plus des pénalités de retard, pour frais de recouvrement au profit de la Société d'un montant de quarante (40) euros, sera réclamée de plein droit et sans formalité, dès le premier jour de retard de paiement suivant l'échéance de la facture.
10. Dédit et remplacement d’un apprenant
10.1 Pour les formations en province
En cas de dédit signifié par l'apprenant ou le responsable de l’inscription au moins 40 jours avant la date effective du stage, l’Organisme offre la possibilité :
- de repousser l’inscription de l'apprenant à une date ultérieure, dûment programmée ;
- de remplacer l'apprenant empêché par un autre apprenant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
10.2 Pour les formations à Paris
En cas de dédit signifié par l'apprenant ou le responsable de l’inscription au moins 7 jours avant la date effective du stage, l’Organisme offre la possibilité :
- de repousser l’inscription de l'apprenant à une date ultérieure, dûment programmée ;
- de remplacer l'apprenant empêché par un autre apprenant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
11. Annulation
11.1 Annulation par l'apprenant de la Formation organisée à Paris
Toute annulation de l'apprenant ou du responsable de l’inscription, moins de 48 heures avant la date effective de la formation, quelque soit le motif de l’annulation, implique le règlement de 30% du tarif de la formation. Ces frais n’étant pas imputables sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue, ils ne peuvent donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
11.2. Annulation par l'apprenant de la Formation organisée en Province
Toute annulation de l'apprenant ou du responsable de l’inscription, moins de 10 jours avant la date effective de la formation, quelque soit le motif de l’annulation, implique le règlement de 30% du tarif de la formation. Ces frais n’étant pas imputables sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue, ils ne peuvent donc faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
11.3. Annulation par l’Organisme
Par ailleurs, l’Organisme se réserve le droit d’ajourner une session pour motifs impérieux et dans ce cas, l’Organisme s’engage à prévenir immédiatement l'apprenant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.
12. Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’Organisme est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses apprenants.
L’Organisme ne pourra être tenu responsable à l’égard des apprenants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident du responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Organisme, les désastres naturels, les incendies, les épidémies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisme.
13. Propriétés intellectuelles
Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, oral…) utilisés par l’Organisme pour assurer les formations ou remis aux apprenants ou au responsable de l’inscription constituent des œuvres originales et à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. L'apprenant ou le responsable de l’inscription s’interdit par conséquent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’Organisme. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par l'apprenant ou le responsable de l’inscription en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
14. Traitement des données à caractère personnel et conformité au RGPD
La collecte de données à caractère personnel et la mise en oeuvre de traitements de données sont réalisées par :
L’Organisme Laurence Neige, 139 rue Pelleport 75020 PARIS
Téléphone : 06.75.37.12.40 - Adresse courriel : [email protected]
Immatriculée sous le numéro 812 538 833 00011- N° OF 11 75 53712 75.
Pour consulter la politique applicable au traitement des données personnelles, reportez-vous à l’adresse suivante : www.laurenceneige.com/politique-de-confidentialite/
Le délégué à la protection des données (DPD) est Madame Laurence Neige, [email protected] / tel : 06.75.37.12.40.
15. Datadock - Carif-Oref d’IDF - Catalogue qualité Pôle Emploi
Conforme aux six (6) critères qualité définis par la Loi du 5 mars 2014 et son Décrêt n°2015-790 du 30 juin 2015 et aux 21 indicateurs communs définis par les partenaires sociaux (OPCO et autres financeurs), l’Organisme est référencé sur la base de données Datadock.
L’Organisme est également référencé auprès des Carif-Oref (Centre Animation Ressources d'Information sur la Formation / Observatoire Régional Emploi Formation) ainsi que dans le Catalogue qualité Pôle Emploi.
16. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le lieu du siège social de l’Organisme.